Constitution
Article 1 :
Il est formé entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts une association régie par le Dahir n° 1-58-376 du 15 Novembre 1958 réglementant le droit d'association, modifié et complété par le Dahir portant loi n° 1-73-283 du 10 Avril 1973.
Dénomination
Article 2 :
La dénomination de l'association est « Association Marocaine des Psychiatres d’Exercice Privé » soit en abrégé : « AMPEP ».
Objet
Article 3 :
L’association a pour objet et but de :
- Resserer les liens d’amitié et de solidarité entre ses différents membres.
- Organiser des séminaires et conférences sur divers thèmes ayant trait à la prévention et à la prise en charge des maladies mentales.
- Faciliter les rencontres et des échanges avec le personnel psychiatrique exerçant dans d’autres secteurs médicaux.
- Défendre les intérêts de ses membres.
- Promouvoir les activités sociales et culturelles.
- Encourager la recherche scientifique.
- Proposer son arbitrage dans les conflits qui peuvent opposer ses membres entre eux.
- Organiser la formation post universitaire de ses membres.
- Assurer la production de la Revue Marocaine de Psychiatrie et d’Addictologie, revue adossée réglementairement, institutionnellement et moralement à l’AMPEP.
Durée
Article 4 :
La durée de l’association est illimitée.
Siège
Article 5 :
Le siège est établi à l’adresse principale du président en fonction, en attendant un développement ultérieur. Il pourra être transféré en tout lieu par simple décision du comité directeur.
Article 6 :
L’association est autorisée également à créer des formations à caractère régional ou local sur tout le territoire marocain.
Article 7 :
Les activités politiques et religieuses sont interdites au sein de l’association ainsi que toute infraction au code de déontologie de l’ordre des médecins.
En outre, aucune décision concernant l’association ne peut être prise par les membres du Comité Directeur à des fins personnelles.
Composition de l’Association
Article 8 :
L’association se compose de membres d’honneur, de membres fondateurs, de membres actifs ainsi que de membres sympathisants.
- Les membres d’honneur : Ce sont les anciens présidents.
- Les membres fondateurs : Ce sont les personnes ayant créé l’association. Ils conservent la qualité de membres actifs, ne payent plus la cotisation annuelle.
- Les membres actifs : Ce sont les personnes qui constituent l’association.
- Les membres sympathisants : Ce sont les personnes qui apportent leur soutien moral, matériel ou technique à l’association ainsi que toutes les personnes qui collaborent avec l’association.
Durée
Article 4 :
La durée de l’association est illimitée.
Siège
Article 5 :
Le siège est établi à l’adresse principale du président en fonction, en attendant un développement ultérieur. Il pourra être transféré en tout lieu par simple décision du comité directeur.
Article 6 :
L’association est autorisée également à créer des formations à caractère régional ou local sur tout le territoire marocain.
Article 7 :
Les activités politiques et religieuses sont interdites au sein de l’association ainsi que toute infraction au code de déontologie de l’ordre des médecins.
En outre, aucune décision concernant l’association ne peut être prise par les membres du Comité Directeur à des fins personnelles.